icon favori
Conditions générales d’adhésion à la plateforme WeWantSport
Création d'un Compte

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre la société PAINV SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 817 917 883, dont le siège social se situe au 3 ALLEE DU LEVANT à DARDILLY (69570), au capital de 9 000 euros, ci-après dénommée « WeWantSport » et tout professionnel du sport souhaitant adhérer à la Plateforme afin de bénéficier de ses Services, ci-après dénommé «le Club», ensemble «les Parties».

• WeWantSport  qui a pour activité de rapprocher et connecter l'offre et la demande dans le domaine du sport, a notamment créé dans ce but la plateforme en ligne WeWantSport, afin de mettre en relation plus facilement les sportifs et les clubs du sport.

La plateforme en ligne sur le Site met en contact des clubs de sport ayant des emplacements, des salles, des services (organisation de tournois, cours, événements sportifs) et/ou des équipements à louer et des utilisateurs sportifs recherchant ce type d’offre (ci-après, collectivement, les "Services").

Ces Services sont accessibles sur le site http://www.wewantsport.com et tout autre site Internet par lequel WeWantSport propose les Services (ci-après, collectivement, le "Site").

• Le Club est un professionnel du sport intéressé par le développement de son activité et de sa clientèle vers des modes de consommation plus souples. Le Club déclare être avoir la capacité juridique d’engager sa société et de contracter sur le Site.

• Les présentes Conditions Générales d’adhésion à la plateforme WeWantSport ( ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WeWantSport fournira ses Services et les conditions dans lesquelles le Club pourra les utiliser.

Les Parties s'engagent à mettre en œuvre, pendant toute la durée des présentes Conditions Générales, tous les moyens nécessaires à une coopération efficace, en vue de la réalisation de l'objet susvisé et ce, en particulier, dans les conditions ci-après définies.

• Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales,  lesquelles sont accessibles sur le Site.

Toute souscription aux Services proposés sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

En conséquence, le Club reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite s’inscrire en ligne aux Services.

• Ces Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions Générales applicables à toute souscription aux Services sont celles en vigueur sur le Site au moment de la souscription. Pareillement, les Conditions Générales applicables à l’utilisation des Services WeWantSport sont celles en vigueur sur le Site au moment de leur utilisation.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales vaut date de mise en vigueur.

Toute souscription postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales, est donc soumise aux nouvelles Conditions Générales.

Toute modification prendra effet dès leur notification au Club dans son Interface d’administration.

Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions déjà en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Le Club dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes écrits en majuscules auront la définition suivante :

« Annonce »
Désigne toute page d’annonce éditée par le Club, rassemblant l’ensemble des détails et informations relatives à une Salle, un Cours, un Evènement et/ou un Equipement, et proposant au Membre sa Réservation dans les conditions, limites et prévisions expressément énoncés par le Club.

« Compte Club »
Désigne le compte personnalisé de tout Club, espace en ligne accessible sur le Site après identification du Club et administré par celui, permettant notamment de créer et publier des Annonces et de bénéficier de l’ensemble des Services.

« Cours »
Désigne toute prestation d’enseignement d’une discipline sportive, réalisée par le Club sous son contrôle et sa responsabilité et proposée aux Membres pour une durée et un prix déterminés notamment dans la Réservation.

« Contenu »
Désigne tout contenu informationnel transmis via le Site et les Services et/ou les Annonces, par les Membres ou les Clubs, tels que des signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature, incluant les Données.

« Conditions Particulières »
Désigne les conditions contractuelles particulières prévues par le Club pour toute Réservation d’une Offre, portées à la connaissance des Membres dans l’Annonce afférente et soumises à l’acceptation des Membres dans le cadre de toute Réservation.

« Compte Membre »
Désigne le compte créé lors de son inscription par tout Membre, personne physique souhaitant accéder aux Services du Site afin notamment d’y procéder à des Réservations.

« Commission »
Désigne la commission due par le Club à WeWantSport, et correspondante à un pourcentage du chiffre d’affaire généré par l’ensemble des Offres réservées sur le Site et réglées par les Membres directement au Club en salle, après réduction. La Commission étant facturée mensuellement au Club.

« Données »
Désigne toute information/ texte/ photographie/ donnée à caractère personnel et de façon plus générale toute donnée de quelque ordre que ce soit, fournie par un Membre sur le Site et sauvegardée par WeWantSport. Cette Donnée devant être exacte, vraie, sincère et licite.

« Evénement »
Désigne tout événement sportif organisé par le Club sous son contrôle et sa responsabilité et proposée aux Membres dans les conditions déterminées notamment dans la Réservation, tels que, par exemple tout tournoi, course, compétition.

« Equipement »
Désigne tout matériel, équipement, accessoire et/ou tenue mis à disposition du Membre par le Club à titre payant ou gratuit, et pour le temps et dans les conditions prévues dans l’Offre.

« Interface d’Administration »
Désigne la console accessible au Club après saisies de ses identifiants et permettant l’administration de son Compte Club.
« Membre »
Désigne tout utilisateur des Services régulièrement inscrit sur le Site.

« Offre »
Désigne toute proposition commerciale du Club formalisée dans une Annonce, consistant en une offre de fourniture d’une prestation relative à un Cours, une Salle, ou un Evénement, en conformité avec sa description dans l’Annonce.

« Parties »
Désigne WeWantSport et le Club, parties aux présentes Conditions Générales.

« Points de Fidélité »
Désigne les points attribués par WeWantSport à tout Membre, à la suite de la Validation de sa présence par le Club, et permettant au Membre de bénéficier de réductions, tickets gratuits ou d’offres commerciales exclusives.

« Règlement Intérieur »
Désigne tout règlement intérieur édité par le Club et dont l’acceptation expresse et le respect sont obligatoires pour l’accès d’un Membre à tout Cours, Salle, Evènement et/ou Equipement.

« Réservation »
Désigne toute réservation d’une Offre du Club, opérée en ligne par tout Membre sur le Site:
- lorsque le Membre s’ajoute à l’Annonce correspondante et valide son inscription, ou
- lorsque le Membre s’ajoute à un groupe formé par un autre Membre organisateur sous l’Annonce correspondante, dès lors que ce Membre organisateur valide définitivement le groupe.
La Réservation correspondant dans ces deux hypothèses, à une commande ferme et définitive de l’Offre par ledit Membre.

« Salle »
Désigne toute salle de sport exploitée par le Club sous son contrôle et sa seule responsabilité et proposée aux Membres à la location pour une durée et un prix déterminés dans l’Annonce, en sa totalité ou sous la forme d’un simple accès à ses services et Equipements.

« Validation »
Désigne la validation de la présence d’un Membre, réalisée en ligne par le Club sur le Site, dans la partie dédiée de son Compte Club, à la suite du paiement de l’Offre correspondante.

Accès aux Services
Inscription et Compte Club

L’inscription du Club est réalisée par l’ouverture d’un Compte Club sur le Site. En contrepartie de son inscription et sous condition du respect des dispositions des présentes Conditions Générales, le Club dispose, pour la durée de son Compte Club, d’un droit d’accès au Site et aux Services, incluant notamment le droit d’utilisation à titre gratuit de l’outil de publication et de diffusion de ses Annonces sur le Site, ainsi que d’un droit d’accès à son Interface d’Administration privative dont les fonctionnalités sont décrites sur le Site. L’ouverture du Compte Club permet notamment au Club de publier des Annonces à partir de l’espace dédié, de placer certaines informations (par ex. les séances uniques, tournois) dans leur calendrier et d’autres dans leur espace personnel (par ex. les abonnements et pass). Le Site demeurant sur les serveurs de WeWantSport, il n’est pas procédé à la livraison d’un quelconque support du logiciel, la mise à disposition des Services s’effectuant par l’ouverture de la connexion au serveur concerné et la saisie des identifiants transmis au Club. Le Compte Club est mis à la disposition du Club sous réserve du parfait respect des Conditions Générales.

Identifiants et login

Il est communiqué au Club des identifiants (ci-après les « Identifiants ») comprenant un nom d’utilisateur (login) ainsi qu’un mot de passe, qui sont nécessaires pour accéder au Site et aux Services. Les Identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Le Club et WeWantSport s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité. Le Club est le responsable unique et exclusif de leur utilisation. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Toute utilisation des Identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation du Site par le Club, ce que celui-ci déclare accepter expressément. Le Club s’engage à notifier sans délai à WeWantSport tout vol ou rupture de la confidentialité des Identifiants. Cette notification devra être adressée à WeWantSport par mail, confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, WeWantSport désactivant l’accès à l’Interface d’Administration, dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification.

Accès et télécommunication

Le Club fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Site. Le Club est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Annonces

Suite à l’inscription du Club et la création de son Compte Club, celui-ci peut publier des Annonces.

Les Annonces sont rendues publiques par le Club via le Site et les Services.

Dès lors, tout Membre pourra effectuer la Réservation d’une Offre, via le Site et les Services, en fonction des informations mentionnées dans l’Annonce.

Lorsque le Club crée une Annonce, il peut choisir d'y inclure toutes Conditions Particulières et/ou son Règlement Intérieur, que le Membre doit accepter et respecter pour pouvoir faire une Réservation (notamment exiger la fourniture d’un numéro de téléphone vérifié, ou le versement d’une caution ou d’arrhes).

Le Club peut consulter l'évolution des Annonces qu’il poste à partir de son Compte Club, et prendre connaissance notamment :
- des Annonces qui sont complètes, pour lesquelles il n’est plus possible d’accepter des Réservations supplémentaires d’autres Membres et qui ne sont pas supprimables ;
- des Annonces qui ne sont pas encore complètes et qui ne sont pas supprimables ;
- des Annonces vides de toute Réservation et qui sont supprimables.

Le Club reconnait et accepte ce qui suit :
- toute demande de Réservation par un Membre d’une Offre publiée par le Club dans son Annonce ne peut être refusée par le Club, dans la limite des places encore disponibles et sauf exception contractuellement prévue ;
- le Club est le seul responsable des informations, engagements et Contenus publiés dans ses Annonces et/ou dans le cadre de son utilisation des Services.
- WeWantSport exclut toute responsabilité concernant :
• les Annonces ;
• la décision du Club de refuser, confirmer ou de pré-approuver toute demande de Réservation par un Membre ;
• le respect par les Clubs de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables.
- WeWantSport n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour le compte du Club. A ce titre, l’accord passé entre le Membre et le Club à l’occasion d’une Réservation n'engage que le Membre et le Club, WeWantSport n'étant pas partie à celui-ci.

WeWantSport se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour toute raison légitime, notamment les Annonces que WeWantSport, à sa seule discrétion, considère comme contestables, comme contraires aux présentes Conditions Générales ou autres stipulations en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site ou les Services.

Référencement

Les Annonces publiées par le Club ainsi que la page publique de son Compte Club seront visibles par tous les Membres sur le Site et selon un principe de référencement neutre.

Par dérogation expresse avec la précédente clause, le Club peut bénéficier d’un meilleur référencement dans l’hypothèse où celui-ci propose une réduction privilégiée du tarif de ses Offres aux Membres.

Toute forme d’amélioration sponsorisée du référencement donnera lieu à une information non équivoque lors de sa publication sur le Site.

Commission

Toute Commission est définitivement due pour toute Offre réservée par un Membre au Club à la suite de son inscription sur le Site et ayant reçu une Validation par le Club.

A ce titre, le Club s’engage à ne pas contracter d’Offre similaire ou identique avec tout Membre:
- qui aurait préalablement annulé sa Réservation ;
Cet engagement de ne pas faire vaut pour le monde entier et perdure pendant 12 mois suite à la cessation des Conditions Générales pour quelque raison que ce soit.
En cas de violation de cet engagement les Parties conviennent que WeWantSport sera en droit :
• d’exiger de plein droit le versement de toutes les Commissions correspondantes qui n’ont pas été payées ;
• de résilier les présentes Conditions Générales aux torts exclusifs du Club.

Espaces publicitaires

WeWantSport, en tant que propriétaire et éditeur du Site, gère librement la location de son espace publicitaire en ligne, sauf accord contraire avec le Club.

Prestations optionnelles

Des services optionnels peuvent être proposés au Club en vue d’optimiser sa présence et son action commerciale.
A tout moment le Club sera en droit de souscrire à l’un de ces services en en acceptant les termes et conditions dédiés le cas échéant sur Site.

Obligations du Club
Obligations générales

Le Club est explicitement informé que WeWantSport attache une importance prépondérante au bon déroulement des Réservation des Offres réalisées par les Membres auprès des Clubs référencés sur le Site.
En particulier, WeWantSport entend que les Réservations passées sur le Site auprès des Clubs constituent une expérience pleinement satisfaisante pour les Membres.
Conscient de ces exigences déterminantes, le Club s'engage de manière générale à utiliser tous les outils mis à sa disposition, diffuser ses Annonces et traiter les Réservations, ses engagements en découlant, ainsi que les questions et réclamations reçues en professionnel diligent, raisonnable et avisé.
Le Club s’oblige notamment dans ce cadre à :
- respecter ses engagements contractuels au titre des Offres, dont les détails sont précisés dans chaque Annonce ;
- respecter et exécuter toutes stipulations de toutes Conditions Particulières passées entre le Membre et le Club ;
- adopter toutes Conditions Particulières nécessaires afin de gérer les relations commerciales avec le Membre relativement aux Réservations et aux prestations prévues dans les Offres ;
- adopter et porter à la connaissance des Membres toutes Conditions Particulières nécessaires afin de gérer les relations commerciales avec lesdits Membres, relativement aux Réservations et aux prestations prévues dans les Offres ;
- porter à la connaissance des Membres tout Règlement Intérieur en vigueur et applicable à l’Offre réservée ;
- faire preuve, en toute circonstance, de modération et de courtoisie dans les échanges éventuels avec les Membres et les autres Clubs;
- respecter l’ensemble de la législation française et communautaire, notamment en matière de revente à perte ou d’obligations fiscales et sociales ;
- respecter la déontologie applicable à son activité et notamment les codes de déontologie publiés par les différentes fédérations sportives ;
- respecter toute réglementation spécifique aux activités sportives et Equipements fournis aux Membres.
Le Club s’interdit de louer, commercialiser, mettre en vente, de vendre, de laisser en vente directement ou indirectement, tout Offre dont l’objet ou la prestation serait contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Garantie du Club

Le Club déclare et garantit que tout Contenu qu’il met en ligne sur le Site est exact, que son utilisation n’enfreint pas les Conditions Générales et ne causera aucun dommage à quelque personne ou entité que ce soit et qu’il indemnisera WeWantSport pour toutes les réclamations portant sur le Contenu que le Club fournit.
WeWantSport a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler, de modifier ou de supprimer toute activité, Compte Club, Annonce ou tout Contenu de son Site.
WeWantSport se réserve le cas échéant le droit de suspendre immédiatement le Compte Club et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute Réservation, Annonce ou Offre manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales.
Dans une telle situation, le Club sera redevable de frais de dossiers, d'un montant fixe de 20 euros augmenté d'un montant variable de 20 % du montant prévu dans l’Annonce litigieuse, ceux-ci ne pouvant être inférieurs à 100 euros hors taxes.
WeWantSport s’efforcera d’offrir en permanence la possibilité au Club de respecter les règlementations en vigueur sur le territoire français. Le Club devra avertir WeWantSport dans les meilleurs délais de tout problème ou limitation technique lui interdisant une telle conformité à la loi dans le contexte de son activité.
Le Club s'engage à établir au profit du Membre une facture conforme aux exigences légales désignant l’Offre commandée et le prix de la transaction.
Le Club déclare et garantit avoir le droit de créer et publier toutes les Annonces qu’il publie et que cela n'est pas susceptible de violer les droits de tous tiers, Membre ou autre Club.
Le Club atteste par le seul fait de la mise en ligne d’une Annonce par ses soins que l’Offre et le Contenu qu’elle contient sont conformes aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et au Code de la Consommation.

Absence de garantie WeWantSport

WeWantSport ne se porte garant d'aucun Membre, Club, Contenu ou Annonce ni de :
• l’aboutissement des Réservations initiées par un Membre ;
• la fourniture des prestations prévues dans les Offres à la charge des Clubs ;
• du parfait paiement des sommes dues au Club suite à une Réservation.

A ce titre, WeWantSport ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la date, la justesse, l’identité, la fiabilité ou le sérieux de tout Contenu et notamment toute photographie et informations contenus dans tout Compte Membre.

En conséquence, la publication de tout Contenu sur le Site ne vaut ni approbation, ni certification, ni garantie par WeWantSport des Membres, Clubs, Annonces et des Contenus.

Le Club accepte que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) à la suite de tout Contenu publié dans toute Annonce ou tout acte ou omission de tout Membre ou Club se limite exclusivement à une réclamation à l'encontre desdits Membres, Clubs ou tout autre tiers à l'origine du préjudice subi.

Le Club accepte expressément et définitivement à ce titre de ne pas rechercher la responsabilité de WeWantSport à quelque titre que ce soit et par tout moyen, devant toute juridiction ou instance, ni d’exercer de recours, de réclamation et/ou de procédure auprès de ou impliquant WeWantSport, pour de tels Contenus, actes ou omissions.

Le Club est encouragé à communiquer directement avec les autres Clubs et les Membres sur le Site concernant tout problème lié notamment à une Annonce ou un Compte Club ou Compte Membre.

Présentation des Offres

Le Club s’engage à ce que toute Offre présentée par le Club dans une Annonce soit strictement conforme au cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, et notamment celle relative à l'interdiction des pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives.
Le Club présente dans ses Annonces sur le Site l’ensemble des caractéristiques nécessaires des Offres, afin de satisfaire aux exigences de l'article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la connaissance, avant la Réservation définitive, des caractéristiques essentielles des droits inclus dans la Réservation d’une Offre.

Le Club est en mesure de communiquer à WeWantSport, sans délai et à première demande, toute autorisation de titulaire de droits de propriété intellectuelle qui pourrait être requise pour la commercialisation de ses Offres sur le Site.

Dépôts de garantie

Le Club est autorisé à demander aux Membres des dépôts de garantie dans ses Annonces (ci-après les "Dépôts de Garantie"), en application de toute Condition Particulière le prévoyant expressément.
Toute Annonce devra mentionner la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour l’Offre afférente.
WeWantSport ne sera pas responsable de l'administration, du remboursement ou de toute réclamation de tout Membre ou de tout Club concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Réservations
Réception des Réservations

Les Réservations émises par les Membres sont transmises directement au Club, sans vérifications de la part de WeWantSport.
A réception de la Réservation, le Club :
- s'engage à accepter définitivement la Réservation ;
- s’interdit de refuser de fournir au Membre la prestation prévue dans l’Offre réservée, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales.

Traitement des Réservations

Le Club tient à jour l’information sur l’existence et la disponibilité de ses Offres dans ses Annonces publiées sur le Site. Dans l’hypothèse d’un rejet de la Réservation, le Club s’engage à informer dans un délai de 48h, le Membre et WeWantSport des raisons légitimes justifiant le rejet de la Réservation. En cas de rejet de la Réservation au-delà de 48h, le référencement du Club sur le Site pourra être dégradé. Dans ce cadre, le Club consulte quotidiennement son Interface d’Administration afin de traiter les Réservations reçues ou formulées sur le Site. À réception du courrier électronique, ou par l’intermédiaire de tout autre moyen sur le Site, l'informant de la Réservation, le Club prend immédiatement toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de ses obligations correspondant à l’Offre. Le Club met à jour dans les plus brefs délais toute information relative à la Réservation et aux nombres de places disponibles dans l’Annonce et/ou sur le Site.

Annulations

Le Club n’est pas autorisé à supprimer ou annuler la Réservation d’un Membre.
Par ailleurs, après avoir posté toute Annonce, le Club n’est pas autorisé à la supprimer/désactivé, à partir du moment où au moins un Membre a validé sa Réservation pour cette Annonce.
Par exception, WeWantSport est autorisé à supprimer toute Annonce en présence d’une erreur dans cette dernière ainsi que toute Réservation afférente à cette Annonce.
Dans cette dernière hypothèse, aucune Commission n’est due par le Club à WeWantSport.

Validation de présence/ absence

Le Club s’engage à déclarer sur le Site, dans la partie dédiée de son Compte Club, la Validation de la présence de tout Membre ayant réglé son Offre directement en salle.
Dans l’hypothèse où le Club n’a pas validé la présence ou l’absence du Membre dans un délai de quarante-huit (48) heures à la suite de la date prévue dans l’Offre pour le début de la fourniture des prestations, la Validation de la présence du Membre est automatiquement effectuée.
Dans l’hypothèse où, suite à la Réservation d’une Offre incluant un abonnement ou un accès à un service sportif, le Membre n’est pas venu sur place, dans un délai de 15 jours à la suite de la Réservation, payer le prix correspondant et/ou récupérer son abonnement et/ou accès auprès du Club, alors la Validation est automatiquement rejetée, le Membre considéré comme absent et sa Réservation annulée.

Paiement et Commission

Le Club sera redevable du paiement d’une Commission de 15% du chiffre d’affaire généré mensuellement par l’ensemble des Offres réservées par les Membres sur le Site, ayant reçu Validation et complet paiement.
Le Club reconnait et accepte que le paiement de toute Commission est définitivement du dès le complet paiement d’une Offre, qu’elle que soit l’évolution ultérieure de la relation contractuelle entre WeWantSport, le Club et le Membre en cause.
La facturation du Club sera réalisée par WeWantSport mensuellement, après le paiement direct et en salle par le Membre des sommes dues au Club.
WeWantSport s’engage expressément à déduire du calcul de la facture mensuelle d’un Club, le chiffre d’affaire généré par les Membres ayant utilisé des tickets gratuits offerts par WeWantSport en contrepartie de leur Points de Fidélité.
A ce titre, les Parties reconnaissent expressément qu’aucune facture mensuelle négative ne pourra toutefois intervenir entre les Parties du fait de ces déductions, lesquelles ne constituent en aucun cas des dettes de WeWantSport.

Modification et arrêt du Site ou des Services

WeWantSport se réserve le droit d'apporter au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, toutes les suppressions, modifications et améliorations de son choix liées notamment à l'évolution technique, et ce sans aucune garantie de maintien ou non des fonctionnalités substantielles du Site et des Services ainsi que de leur qualité et de leur non altération.

Le Club dégage WeWantSport de toute responsabilité à ce titre et renonce expressément à toute réclamation et/ou procédure à son encontre.

Le Club est informé et reconnaît que WeWantSport pourra procéder à des modifications évolutives du Site et des Services. En conséquence, le Club est informé que les codes sources devront faire l’objet d’éventuelles modifications, par ses soins et à ses frais, qui seraient rendues nécessaires par les propres développements informatiques opérés par WeWantSport. En pareil cas, WeWantSport s’engage à informer le Club dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, WeWantSport se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site et aux Services pour assurer notamment toute opération de maintenance liée à ses choix stratégiques, à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité des Services.

WeWantSport pourra procéder à des arrêts complets liés à des raisons techniques telles que, notamment, le changement d’ordinateurs, l’extension du système, ou la modification profonde du système.

Les interruptions temporaires des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées sur le Site avant qu’elles n’interviennent.

WeWantSport se réserve également le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre un terme définitif au Site et aux Services.

Toute fermeture définitive du Site et/ou des Services sera notifiée via le Site avant qu’elle n’intervienne.

Responsabilité
Limite générale de responsabilité

WeWantSport exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence des présentes Conditions Générales, quand bien même WeWantSport en aurait été préalablement avisée, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet des présentes Conditions Générales.
WeWantSport dégage toute responsabilité en cas de dommages causés au Club qui auraient pour origine une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par tout Club ou par tout Membre.
Le Club reste en toute hypothèse seul responsable de l’organisation des services correspondant à ses Offres et notamment :
• De l’organisation des Evènements et des Cours ;
• De l’état, de la propreté et de la sécurité dans les Salles, Evènements et les Cours ; 
• De l’accueil du public et des personnes physiques bénéficiant de la prestation ;
• Du paiement et du recouvrement des sommes dues par les Membres au titre des Offres ;
En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de WeWantSport serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que WeWantSport pourrait être amenée à verser au Club ne pourra excéder le montant effectivement perçu par WeWantSport au titre des présentes Conditions Générales, sans pouvoir excéder un montant correspondant à 6 mois de chiffre d’affaires hors taxes directement réalisé avec le Club, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Responsabilité d’hébergeur pour les Annonces, les Données et Contenus des Membres et des Clubs

Le Club s’engage, eu égard à ses Annonces et plus généralement l’ensemble de son comportement sur le Site et dans l’utilisation des Services, à agir de façon raisonnable, licite, modérée et respectueuse de WeWantSport, des Membres et des autres Clubs, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le Site et les Services constituent ensemble une place de marché en ligne sur laquelle le club peut créer des Annonces pour ses Offres. L’utilisation du Site et des Services est donc destiné à faciliter la mise en relation des Clubs et des Membres, ainsi que la Réservation des Offres directement entre eux.

A ce titre, le Club reconnait et accepte que :

- WeWantSport ne soit partie à aucun accord passé entre le Club et le Membre et que WeWantSport n’a ni la qualité de courtier, d’agent ou d’assureur.

- WeWantSport n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des autres Clubs et Membres et exclut toute responsabilité à ce titre, dans les limites autorisées par la loi.

- WeWantSport ne puisse pas contrôler a priori et ne contrôle pas le contenu des Annonces, ni l’état, la légalité ou le caractère adapté des Services, des Annonces et des Contenus publiés par les Clubs ou les Membres.

- WeWantSport, en sa qualité d’hébergeur de contenu, ne contrôle pas a priori et ne filtre pas les Données, Contenus, Annonces et informations que les Membres ou les Clubs diffusent lors de l’utilisation des Services.

WeWantSport n'assume aucune responsabilité quant aux actions, Annonces, Contenus, informations ou Données de tout Club ou Membre ou de façon plus générale, de tout tiers, et le Club dégage expressément WeWantSport, les membres de sa direction, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de tout tiers.

Au titre des informations et Contenus publiés et diffusés par tout Membre ou Club, WeWantSport endosse uniquement une responsabilité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Toute personne dont les droits ou les intérêts légitimes seraient violés par toute information, Annonce ou Contenu publié par un Club ou un Membre, pourra demander à WeWantSport la suppression d’un tel contenu, en lui communiquant le détail précis des raisons et des faits préjudiciables, à l’adresse de contact ci-contre: 3 Allée du Levant 69570.

WeWantSport pourra procéder notamment à la suppression de ce contenu litigieux, après examen de la demande dans un délai raisonnable.

EN CONSÉQUENCE, LES CLUBS PROPOSENT LA RÉSERVATION DE LEURS OFFRES À LEURS PROPRES RISQUES.

Cas spécifiques de limitations de responsabilité

WeWantSport exclut toute responsabilité directe quant aux Contenus et Annonces proposés par le Club sur le Site.
WeWantSport ne fournit que les moyens d’intermédiation techniques de l’animation commerciale du Site et de la réalisation de Réservation. En aucun cas, WeWantSport ne saurait endosser les responsabilités légalement mises à la charge du Club en ce qui concerne les opérations commerciales réalisées via le Site ou les Données qu’il est amené à traiter à cet effet.
La société WeWantSport est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre le Club et tout intermédiaire de communications électroniques. WeWantSport n'assume donc aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations (notamment sur le réseau Internet).
De même, WeWantSport n'est pas responsable d'une conséquence d'un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile,…) utilisé par le Club.
Plus généralement, WeWantSport ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Club et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les Services du Site.
WeWantSport, bien que tenue à une obligation de sécurité informatique, ne peut garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité de ENVISPORT opérées par un tiers (personne, virus…).
La responsabilité de WeWantSport ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès au service et de traitement des informations (hors ceux prévus aux présentes Conditions Générales).

Force majeure

En cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté des Parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l'exécution/la fourniture de toute prestation, celle-ci sera suspendue, voire résiliée à l'initiative de l'une des Parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, si aucune issue n'est envisageable dans un temps raisonnable.
Il en sera notamment ainsi en cas d’interruption des services de fourniture d’électricité ou des télécommunications, d'incendie, grève, lock-out, inondations, bris de machine, chez WeWantSport guerre, émeute, réquisition, retard dans les transports, impossibilité de s'approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'exécution normale des Conditions Générales.

Dommages causés par les Membres aux Salles et Equipements

Les Membres sont tenus de restituer toute Salle et/ou Equipement dans l'état où ils les ont trouvés à leur arrivée à la suite d’une Réservation.
Le Club reconnait et accepte que seul le Membre soit responsable de ses propres actes et omissions et de ceux de toute personne qu’il pourrait inviter, ou à qui il donnerait accès à la Salle et/ou à l’Equipement.
Dans l’hypothèse où le Club formulerait une plainte ou une demande à WeWantSPort et fournirait raisonnablement la preuve du dommage, celui-ci accepte de participer avec le Membre et sur proposition de WeWantSPort, à toute médiation ou à procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par WeWantSPort ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur.

Suspension de l’accès aux Services à l’initiative de WeWantSport

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que WeWantSport  pourrait solliciter, WeWantSport  se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Club au Site et aux Services et de désactiver son Compte Club et ses Annonces, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect par le Club des présentes Conditions Générales.

Indemnisation de WeWantSport

Le Club accepte de libérer, défendre, indemniser et dégager WeWantSport, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à :
• l’accès ou l’utilisation du Site, des Services ou de tout Contenu, par le Club ou à un manquement de sa part aux Conditions Générales;
• le Contenu publié par le Club ;
• les interactions et communications du Club avec tout Membre ou autre Club ;
• toute Réservation d’une Offre ;
• l'utilisation, l'état ou la location d’un Equipement ou d'une Salle, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une Réservation.

Dépendance économique

Le Club informera WeWantSport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dès lors qu’il se trouverait en situation de dépendance économique à l’égard de cette dernière. À cette occasion, le Club précisera quelles mesures seront mises en œuvre sans délai par ses soins pour corriger la situation. En toute hypothèse, le Club dégage WeWantSport de toute responsabilité à son égard au titre du choix stratégique qu’il ferait en se plaçant et/ou en se maintenant en situation de dépendance économique.

Durée et Résiliation

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de l'inscription du Club sur le Site, pour une durée indéterminée, jusqu’à leur résiliation par les Parties selon les modalités ci-après.

Suspension et résiliation aux torts du Club

Le Club devra remédier à toute violation de ses obligations contractuelles et à tout problème affectant son (ses) compte(s) qui lui sera notifié, et ce dans le délai fixé au cas par cas par WeWantSport.
Selon la gravité ou la réitération de la violation des obligations contractuelles du Club ou du problème affectant son(ses) compte(s), telle par exemple qu'une erreur de prix manifeste dans ses Offres, une succession de réclamations ou d'annulations de Réservation ou un taux d'annulation de Réservations égal ou supérieur à 10 % de l'ensemble des Réservations sur un mois glissant, WeWantSport pourra suspendre le Compte Club et toute Annonce associée ainsi que son accès au Site, et ce sans préavis et jusqu'à parfaite et pérenne résolution des problèmes constatés.
En cas de violation particulièrement grave et/ou répétée des obligations du Club ou problème grave et/ou répété affectant son Compte Club, WeWantSport se réserve le droit de résilier sans préavis les présentes Conditions Générales, d'interdire l'accès au Site au Club, de supprimer ses Offres et d'annuler ses Réservations en cours.
Sont notamment entendus comme une violation ou un problème particulièrement grave au sens du précédent alinéa tout comportement frauduleux ou illicite dans toute Offre (dont activités sportives dangereuses, interdites, Equipements défectueux.).
Le Club ne pourra revendiquer dans ces hypothèses aucune indemnisation des frais éventuellement exposés par lui pour la diffusion et la promotion de ses Annonces.
L’ensemble de vos Contenus et Annonces, ainsi que votre Compte Club seront définitivement supprimés par WeWantSport dans un délai d’un mois à la suite de la cessation des Conditions Générales pour toute raison.

Résiliation amiable

Les Conditions Générales sont résiliables à tout moment par WeWantSport ou par le Club sans motif particulier et par simple notification.
Le Club a notamment la possibilité de résilier les Conditions Générales, en cas de modification de celles-ci, dont il refuserait les nouveaux termes.
Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales seront proposées pour acceptation au Club, via l’Interface d’Administration, au moins 2 mois avant sa prise d’effet. Au plus tard le jour de la prise d’effet, le Club devra avoir obligatoirement accepté cette nouvelle version, faute de quoi l’accès à l’Interface d’Administration ne sera plus possible.
Le Club restera néanmoins libre de résilier les Conditions Générales dans les conditions habituelles.
La résiliation des Conditions Générales par le Club prendra effet à la fin du mois au cours duquel elle aura été notifiée à WeWantSport, sous réserve que cette notification soit intervenue avant le 20 du mois et que ce jour ne soit ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié ou chômé.
A défaut de notification de la résiliation sous ces délais, celle-ci prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification aura été reçue par WeWantSport. La résiliation des Conditions Générales par WeWantSport prendra effet à la fin du 2ème mois suivant celui au cours duquel la notification aura été reçue par le Club.

Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle WeWantSport

Le Club reconnaît que les droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, ainsi que le savoir-faire utilisés par WeWantSport dans le cadre des Conditions Générales resteront la seule propriété de WeWantSport.
La présente stipulation n'empêche à aucun égard la complète utilisation par le Club des services proposés par WeWantSport.
Toute utilisation commerciale par le Club des marques figuratives, semi-figuratives et nominatives de WeWantSport est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de WeWantSport.

Propriété intellectuelle du Club

Le Club garantit que les Annonces et Contenus mis en ligne par ses soins sur le Site (notamment tout contenu relatif à la mise en vente d’un produit, texte, graphisme, logotypes, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, données, photographies, et tout autre élément) sont conformes aux lois et règlementations en vigueur.
Sous réserve du respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, le Contenu mis en ligne par le Club reste sa propriété exclusive dès lors qu’il serait protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
WeWantSport se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout Contenu, ou de prendre toute mesure propre à faire cesser le trouble qui serait causé par sa mise en ligne (suspension de Compte, retrait de compte et/ou élimination de toute Annonce).

Droits concédés à WeWantSport par le Club.

En proposant tout Contenu sur ou par le biais du Site et des Services, le Club concède par les présentes à WeWantSport une licence mondiale, irrévocable, pour toute la durée de leur protection, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu en question sur et via le Site et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site et des Services.
En proposant tout Contenu sur ou par le biais du Site et des Services, le Club concède par les présentes à WeWantSport une licence mondiale, irrévocable, pour toute la durée de leur protection, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu en question sur et via le Site et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site et des Services.

Le Club autorise de même WeWantSport à apporter au Contenu toutes modifications de forme, de format, de qualité, de contexte, de positionnement, dans la mesure de la nécessité de la maintenance corrective, évolutive et adaptative du Site.

Le Club reconnait et accepte par ailleurs que les Membres disposent à titre gratuit et personnel de la faculté de consulter et partager ce Contenu sur ou à partir du Site et des Services, et ce pendant toute la durée du stockage de ce Contenu sur le Site.

Le Club octroie à WeWantSport le droit d’utiliser les signes distinctifs du Club (Marques, logos, noms commerciaux, etc.) en tant que référence, aux fins de faire la promotion du Site.

WeWantSport ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus et les Conditions Générales ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de tout Club sur son Contenu.

Le Club reconnait et accepte d'être seul responsable de tout Contenu qu’il publie sur le Site et les Services.

Par conséquent, le Club déclare et garantit:
- qu’il est le propriétaire exclusif de tout Contenu qu’il publie sur le Site et les Services, ou qu’il possède tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à WeWantSport les droits sur tout Contenu, tel qu'envisagé dans les Conditions Générales; et
- que ni le Contenu ni toute Annonce, publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu ni l'utilisation par WeWantSport du Contenu (en tout ou partie) sur, via ou à l'aide du Site et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d'auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l'image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.
Le Club autorise de même WeWantSport à apporter au Contenu toutes modifications de forme, de format, de qualité, de contexte, de positionnement, dans la mesure de la nécessité de la maintenance corrective, évolutive et adaptative du Site.

Le Club reconnait et accepte par ailleurs que les Membres disposent à titre gratuit et personnel de la faculté de consulter et partager ce Contenu sur ou à partir du Site et des Services, et ce pendant toute la durée du stockage de ce Contenu sur le Site.

Le Club octroie à WeWantSport le droit d’utiliser les signes distinctifs du Club (Marques, logos, noms commerciaux, etc.) en tant que référence, aux fins de faire la promotion du Site.

WeWantSport ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus et les Conditions Générales ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de tout Club sur son Contenu.

Le Club reconnait et accepte d'être seul responsable de tout Contenu qu’il publie sur le Site et les Services.

Par conséquent, le Club déclare et garantit:

- qu’il est le propriétaire exclusif de tout Contenu qu’il publie sur le Site et les Services, ou qu’il possède tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à WeWantSport les droits sur tout Contenu, tel qu'envisagé dans les Conditions Générales; et
- que ni le Contenu ni toute Annonce, publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu ni l'utilisation par WeWantSport du Contenu (en tout ou partie) sur, via ou à l'aide du Site et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d'auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l'image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

Contenu et licence pour les Contenus

Sous réserve que le Club se conforme aux dispositions des Conditions Générales, WeWantSport concède au Club une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin :
- d'accéder et de consulter tout Contenu auquel il est en droit d'accéder uniquement à des fins commerciales.

Le Club n’est pas autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui lui sont concédés dans le présent article.

Le Club s’interdit d'utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, les Services ou les Contenus, de même qu’il s’interdit de distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, les Services ou les Contenus, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les Conditions Générales.

Aucune licence ni aucun droit ne sont concédés au Club implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par WeWantSport ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les Conditions Générales.

Données et protection des données à caractère personnel

Le Club reconnait et s’engage à respecter :
- toute disposition applicable de la Police Vie Privée, qui régit la collecte et l'utilisation de toutes données à caractère personnel sur le Site WeWantSport ;
- toute disposition applicable de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés ou de toute autre législation nationale relative aux données personnelles.

Chacune des Parties prend toutes les mesures propres à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient le cas échéant sur les Membres. Le Club s’engage ainsi à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l’ensemble des données à caractère personnel dont il serait amené à être dépositaire dans le cadre de son activité sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, WeWantSport rappelle au Club que les Membres détiennent un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données les concernant.

A ce titre, en cas de réception de toute demande d’exercice d’un des droits précités par un Membre, le Club s’engage conséquemment à en informer sans délai WeWantSport qui procédera, en sa qualité de sous-traitant technique, au traitement de la demande et le cas échéant y fera droit sans délai.

Comportement du Club

Le Club doit fournir des informations exactes dans ses Contenus, Annonces et Compte Club.

Le Club s’engage à ce que son accès et son utilisation du Site, des Services, des Annonces, des Contenus et de toute fourniture ne soient ni abusifs, ni illicites.

A ce titre, le Club s’engage notamment à:
- utiliser les Services et le Site de façon licite et respectueuse de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de WeWantSport et/ou des autres Clubs ;
- respecter les droits au respect de la vie privée et de propriété intellectuelle de tous tiers et/ou de tout autre Membre ;
- le cas échéant, ne pas fournir de fausses Données lors de son inscription ;
- ne pas agir de façon contraire aux intérêts commerciaux de WeWantSport;
- ne pas détourner l’usage initialement prévu et présenté pour le Site et les Services ;
- ne pas utiliser le Site, les Annonces, les Service ou toute Donnée en violation des droits au respect de la vie privée d’autrui.
Le Club comprend et reconnait être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir son utilisation du Site, des Services, des Contenus et des Annonces. Lorsque le Club utilise le Site, les Services et les Contenus, il s’engage à ne pas :
- enfreindre toute loi locale, nationale et tous autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal ;
- utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services, les Annonces et les Contenus ;

- accéder ou utiliser le Site, les Services pour utiliser, exposer ou permettre d'être utilisé ou exposé, tout Contenu: (i) qui n'est pas publiquement affiché par WeWantSport dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d'Annonce avant une Réservation; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Police Vie Privée ou les présentes Conditions ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des Membres ou de toute autre personne ;

- copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, les Annonces, les Services ou les Contenus à des fins non expressément permises par les Conditions Générales;

- porter atteinte aux droits de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels ;
- porter atteinte à ou endommager le Site ou les Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;
- utiliser le Site ou les Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte;
- utiliser le Site, les Services ou les Contenus pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec la finalité du Site ;
- "traquer" ou harceler tout autre Membre ou Club, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre Membre pour d'autres raisons que les transactions relatives aux Réservations ;
- ouvrir plus d'un Compte Club ou ouvrir un Compte Club au nom d'une autre Club ;
- utiliser des scripts automatisés pour collecter toutes informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services, les Annonces ou les Contenus ;
- poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses;
- récupérer systématiquement les Données, Contenus et Annonces auprès de notre Site ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de tout moyen automatisé, robots ou autrement;
- utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services et les Annonces ou tout élément individuel du Site, des Services ou des Annonces, le nom de WeWantSport, tout(e) marque , logo, droit de propriété intellectuelle ou autre information exclusive de WeWantSport, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site ou des Services, sans le consentement écrit exprès de WeWantSport ;
- accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou des Services, des systèmes informatiques de WeWantSport  ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de WeWantSport ;
- tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de WeWantSport ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification;
- éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par WeWantSport  ou tout fournisseur de WeWantSport  ou de tout autre tiers (y compris un autre Membre) afin de protéger le Site, les Services ou le Contenu;
- falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services ou les Contenus pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses;
- tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site ou les Services; ou
- inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées ;
- réaliser toute manœuvre intentionnellement afin de permettre au Club de ne pas payer la Commission qu’il aurait dû payer à WeWantSport sans cette manœuvre. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (i) violerez les présentes Conditions; (ii) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) tenez WeWantSport à couvert de toute responsabilité d'un tel paiement.

Liens hypertextes

Le Club doit demander et obtenir expressément l’autorisation par écrit de WeWantSport pour pouvoir insérer tout lien hypertexte vers tout autre site internet ou ressource pouvant faire quitter le Site.

Ces sites n’étant ni édités, ni sous le contrôle et la responsabilité de WeWantSport, son directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels les Membres auraient ainsi accès.

Sans autorisation expresse de WeWantSport, il est impossible de créer un lien vers toute page du Site.

Dispositions générales
Déclaration d’indépendance réciproque.

WeWantSport et le Club déclarent et reconnaissent qu'ils sont et demeurent, pendant toute la durée des Conditions Générales, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacun les risques de leur propre activité.

Non dénigrement

Le Club s’interdit formellement, à peine de dommages-intérêts, de dénigrer, de quelque manière que ce soit, WeWantSport, ses marques ou ses produits et services, et s’oblige plus généralement à un devoir de réserve.

Non-renonciation

Le fait pour WeWantSport de ne pas demander au Club l'exécution d'une ou de plusieurs des obligations stipulées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation de WeWantSport à se prévaloir pour l'avenir de la ou des obligations en cause.

Exactitude des coordonnées du Club

Le Club s'engage à renseigner des coordonnées valides dans son Compte Club et à les maintenir parfaitement à jour. Sont notamment entendues par coordonnées ses nom, dénomination sociale, forme juridique, numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés, numéro de TVA intracommunautaire, adresses électronique et postale, numéro de téléphone et relevé d'identité bancaire.

Convention sur la preuve

Les Parties reconnaissent une valeur probante aux données informatisées échangées entre elles sur le Site. Le Club reconnaît expressément i) la valeur contractuelle et la validité de toute acceptation réalisée dans le cadre de l’Interface d’Administration une fois saisis ses Identifiants ; ii) que le journal de connexion au Site et à l’Interface d’Administration fait foi entre les Parties. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WeWantSport dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications intervenues entre le Club et WeWantSport.

Compensation

Le Club s’engage à régler immédiatement toutes les sommes dues à WeWantSport au titre des présentes Conditions Générales. A défaut, WeWantSport se réserve le droit, sans notification ou mise en demeure préalable, de conserver des sommes détenues pour le compte du Club, à due concurrence et à titre de paiement par compensation des sommes dues à WeWantSport.

Loi applicable et règlement des différends

Les Conditions Générales sont régies par la loi française, alors même que le Club serait de nationalité étrangère et/ou que les Conditions Générales s'exécuteraient en tout ou partie à l'étranger. A l'exception de l'appel en garantie du Club par WeWantSport, tout différend né de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation des Conditions Générales sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs, requête en référé ou appel en garantie. Auront compétence, à défaut, les tribunaux matériellement compétents pour le ressort de la Cour d'appel de Lyon.