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Conditions générales utilisateurs

Préambule - Opposabilité des CGV

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS WEWANTSPORT, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

WeWantSport met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des clubs de sport ayant des emplacements, des salles, des cours, des évènements, des services et/ou des équipements à louer et tout utilisateur recherchant ce type d’offre afin de les réserver (ci-après « Vous ») en contrepartie du paiement du prix fixé par les clubs et permettant aux membres de s’envoyer des invitations et des messages entre eux et d’évaluer enfin l’attitude d’un autre Membre (ci-après, collectivement, les "Services").

Ces Services sont accessibles sous forme d'applications pour appareils mobiles et sur le site http://www.wewantsport.com (ci-après, collectivement, le "Site").

Les présentes Conditions WeWantSport sont expressément applicables à toute personne, ci-après dénommée « Vous », visitant le Site afin d’accéder aux Services.

Lorsque Vous utilisez le Site ou les Services, Vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions Générales Utilisateur WeWantSport (ci-après les "Conditions."), que vous utilisiez ou non ces Services.

Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services et au Contenu (défini ci-dessous) et leur utilisation ; elles constituent un contrat ayant force obligatoire entre Vous et WeWantSport.

En conséquence, Vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où Vous souhaitez accéder en ligne au Site et aux Services.

Veuillez également lire attentivement notre Police Vie Privée, consultable sur le Site à l’adresse suivante : www.wewantsport.com/mentions-legales.php.

Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services.

L'utilisation du Site, de l'Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

Vous déclarez être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter Vous permettant ainsi d’accéder au Site et à ses Services.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.

DÉFINITIONS

« Annonce »
Désigne toute page d’annonce éditée par un Club, rassemblant l’ensemble des détails et informations relatives à une Salle, un Cours, un Evènement et/ou un Equipement, et proposant au Membre sa Réservation dans les conditions, limites et prévisions expressément énoncés par le Club.

« Compte »
Désigne, le cas échéant, le compte personnalisé de tout Membre espace en ligne incluant des informations et photos relatives au Membre, accessible sur le Site après identification du Membre, permettant notamment de bénéficier de l’ensemble des Services.

« Club »
Désigne tout club de sport partenaire contractuel de WeWantSport, proposant aux Membres la location et/ou la Réservation de Salles, de Cours, d’Evènements et/ou d’Equipements.

« Cours »
Désigne toute prestation d’enseignement d’une discipline sportive, réalisée par un Club sous son contrôle et sa responsabilité et proposée aux Membres pour une durée et un prix déterminés notamment dans l’Annonce.

« Contenu »
Désigne tout contenu informationnel transmis via le Site et les Services par les Membres ou les Clubs, tels que les photos, Données, textes, informations.

Conditions Particulières
Désigne les conditions contractuelles particulières applicables à toute Réservation d’une Salle, d’un Evènement ou d’un Cours, incluant notamment les modalités du paiement en salle de la prestation prévue. Les Conditions Particulières sont portées à la connaissance du Membre dans l’Annonce afférente et soumises à l’acceptation du Membre dans le cadre de sa Réservation.

« Données »
Désigne toute information/ texte/ photographie/ donnée à caractère personnel et de façon plus générale toute donnée de quelque ordre que ce soit, fournie par le Membre sur le Site et sauvegardée par WeWantSport. Cette Donnée devant être exacte, vraie, sincère et licite.

« Evénement »
Désigne tout événement sportif organisé par un Club sous son contrôle et sa responsabilité et proposée aux Membres dans les conditions déterminées notamment dans la Réservation, tels que, par exemple tout tournoi, course, compétition.

« Equipement »
désigne tout matériel, équipement, accessoire et/ou tenue mis à disposition du Membre par le Club à titre payant ou gratuit, et pour le temps et dans les conditions prévues dans la Réservation.

« Membre »
désigne tout utilisateur des Services régulièrement inscrit sur le Site et titulaire d’un Compte, Vous incluant expressement.

« Offre »
désigne toute proposition commerciale du Club formalisée dans une Annonce, consistant en une offre de fourniture d’une prestation relative à un Cours, une Salle, ou un Evénement, en conformité avec sa description dans l’Annonce.

« Règlement Intérieur »
Désigne tout règlement intérieur édité par un Club et dont l’acceptation expresse et le respect sont obligatoires pour l’accès d’un Membre à tout Cours, Salle, Evènement et/ou Equipement.

« Réservation »
désigne toute réservation d’une Offre du Club, opérée en ligne par tout Membre sur le Site: - lorsque le Membre s’ajoute à l’Annonce correspondante et valide son inscription, ou
- lorsque le Membre s’ajoute à un groupe formé par un autre Membre organisateur sous l’Annonce correspondante, dès lors que ce Membre organisateur valide définitivement le groupe.
La Réservation correspondant dans ces deux hypothèses, à une commande ferme et définitive de l’Offre par ledit Membre.

« Salle »
Désigne toute salle de sport exploitée par un Club sous son contrôle et sa seule responsabilité et proposée aux Membres à la location pour une durée et un prix déterminés dans la Réservation, en sa totalité ou sous la forme d’un simple accès à ses services et Equipements.

« Validation »
Désigne la validation de la présence effective en salle d’un Membre, réalisée en ligne par le Club sur le Site, dans la partie dédiée de son Compte Club, à la suite du paiement de l’Offre correspondante.

« WeWantSport »
désigne, l’éditeur du Site et des Services, la société SAS PAINV WeWantSport au capital de 9000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 817 917 883, dont le siège social est situé au 3 allée du Levant 69570 et représentée par Monsieur Inverardi Vincent, en sa qualité de président.

Intégralité

Les présentes Conditions expriment, avec les Mentions légales et la Police Vie Privée accessibles en ligne, l’intégralité de vos engagements et de vos droits au titre de l’accès au Site et à ses Services.

Vous déclarez avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site.

Objet et durée

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les engagements et les droits dans le cadre de l’accès au Site et aux Services.

Les présentes Conditions sont conclues et applicables pour toute la durée de l’accès au Site et/ou aux Services.

Inscription et accès aux Services

Admissibilité

Le Site et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e).
En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, Vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création d'un Compte

Pour pouvoir accéder à certains Services du Site, afin notamment de réserver une Salle, Vous devez vous enregistrer pour créer un Compte et devenir Membre.
Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site en créant un Compte ou en vous connectant à partir de tout autre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux, via notre Site.
A ce titre, veuillez noter que votre relation avec tout fournisseur de services tiers associés à tout compte ouvert sur lesdits réseaux sociaux et extérieur au Site et aux Services est exclusivement régie par vos accords avec lesdits fournisseurs de services tiers.
Votre Compte et une page de profil de votre Compte seront créés pour votre utilisation ultérieure du Site en fonction des Données que vous nous fournissez ou que nous obtenons via votre compte tiers de réseau social.
Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte actif.
Vous acceptez de fournir lors de la création de votre Compte, des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.
WeWantSport se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète.
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et Vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions.
Vous vous engagez à signaler immédiatement à WeWantSport toute utilisation non autorisée de votre Compte.
La procédure d’inscription se fait en plusieurs étapes :
- création d’un Compte sur le Site (Renseignement des différents champs du formulaire d’inscription sur le Site) ;
- confirmation d’acceptation des présentes Conditions.
Votre Compte est directement validé à la suite à sa création.

Droit d’accès aux Services

Après création de votre Compte, Vous bénéficiez d’un droit personnel d’accès au Site et d’utilisation des Services, pour toute la durée de votre Compte, pour le monde entier, pour toute finalité à titre personnel, à l’exclusion de toutes finalités commerciales et professionnelles.
La présente licence d’accès au Site et d’utilisation des Services qui vous est accordée n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le Site ou les Services.
WeWantSport peut proposer toute clause dérogatoire des présentes Conditions, par contrat écrit passé avec toute personne intéressée, incluant notamment un droit d’utilisation des Services dans un but commercial et professionnel.

Annonces

Suite à votre inscription et la création de votre Compte, Vous pouvez également accéder aux Annonces.
Les Annonces sont rendues publiques par les Clubs via le Site et les Services.
Vous pourrez effectuer la Réservation d’une Offre via le Site et les Services, en fonction des informations mentionnées dans l’Annonce.

Vous pouvez consulter l'évolution des Annonces, et prendre connaissance notamment :
- des Annonces qui sont complètes, pour lesquelles il n’est plus possible d’accepter des Réservations supplémentaires ;
- des Annonces qui ne sont pas encore complètes et pour lesquelles Vous pouvez demander une Réservation ;

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- dès lors qu'un autre Membre fait une demande antérieure de Réservation d’une Offre prévue dans une Annonce, la Réservation se fait en priorité au bénéfice dudit Membre;
- les Clubs sont les seuls responsables des informations, engagements et contenus de toutes les Annonces qu’ils publient ;
- WeWantSport exclut toute responsabilité concernant :

les Annonces ;
La décision d’un Club de refuser, confirmer ou de pré-approuver toute demande de Réservation par un Membre ;
le respect par les Clubs de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. - WeWantSport n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour le compte des Clubs. Si Vous demandez à réserver une Offre, l’accord que vous passez avec le Club n'engage que vous et ledit Club, WeWantSport n'étant pas partie à celui-ci.

WeWantSport se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, notamment les Annonces que WeWantSport, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou autres stipulations en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.
Lorsqu’un Club crée une Annonce, il peut choisir d'y inclure certaines conditions contractuelles et/ou son Règlement Intérieur, que Vous devez accepter et respecter pour pouvoir faire une Réservation (Notamment, exiger la fourniture d’un numéro de téléphone vérifié, ou le versement d’une caution ou d’arrhes).

Absence de garantie

WeWantSport agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation. A ce titre WeWantSport ne se porte garant d'aucun Membre, Club ou Annonce. La contractualisation et le paiement des prestations s’effectuent directement entre Vous et le Club.
A ce titre, WeWantSport ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la date, la justesse, l’identité, la fiabilité ou le sérieux de tout Contenu et notamment toute photographie inclue dans une Annonce par un Club, laquelle n’a pour finalité que de donner une indication photographique de l’Evénement, la Salle ou le Cours à la date à laquelle la photographie a été prise.
En conséquence, la publication de tout Contenu sur le Site ne vaut ni approbation, ni certification, ni garantie par WeWantSport des Membre, Club et Annonce et de leur Contenu.
Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) à la suite de tout Contenu publié dans toute Annonce ou tout acte ou omission de tout Membre ou Club se limite exclusivement à une réclamation à l'encontre des Membres, Clubs ou tout autre tiers à l'origine du préjudice subi.
Vous acceptez expressément et définitivement à ce titre de ne pas rechercher la responsabilité de WeWantSport à quelque titre que ce soit et par tout moyen, devant toute juridiction ou instance, ni d’exercer de recours, de réclamation et/ou de procédure auprès de ou impliquant WeWantSport, pour de tels Contenus, actes ou omissions.
Le cas échéant, nous Vous encourageons à communiquer directement avec les Clubs et les autres Membres sur le Site concernant tout problème lié notamment à une Annonce.

Dépôts de garantie

Les Clubs peuvent choisir de demander aux Membres des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les "Dépôts de Garantie"), le cas échéant selon toute condition contractuelle supplémentaire en vigueur entre Vous et le Club.
Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour la Salle, le Cours ou l’Evénement concerné.
WeWantSport ne sera pas responsable de l'administration, du remboursement ou de toute réclamation de tout Membre ou de tout Club concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Réservations
Signature en ligne

Le « double clic » effectué au moment de votre Réservation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le premier clic constituant la demande de validation de la Réservation, le deuxième clic constituant la confirmation définitive de la Réservation.
Les Réservations émises par les Membres sont transmises directement au Club, sans vérifications de la part de WeWantSport.
A réception de la Réservation par le Club, celle-ci est considérée comme définitive et Vous engage auprès du Club.
• Processus de Réservation
La Réservation se fait en plusieurs étapes :
- Vous sélectionnez une Annonce ;
- Vous cliquez sur le bouton « S’inscrire » (1er clic) ;
- Vous visualisez une page récapitulative de votre Réservation, que Vous pouvez confirmer ou encore annuler ;
- Vous cliquez sur le bouton « Valider ma Réservation » (2ème clic) ;
Ce dernier e-mail de validation de la Réservation signifie sa confirmation définitive par le Club, son acceptation définitive, et forme ainsi le contrat de vente entre ledit Club et Vous.
Une fois la s’inscription définitivement validée, celle-ci est affichée dans la partie du Compte.

Informations dans les Annonces

Le Club présente dans ses Annonces sur le Site l’ensemble des caractéristiques nécessaires des Salles, Cours, Evénements et/ou Equipements, satisfaisant aux exigences de l'article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la connaissance, avant la Réservation définitive, des caractéristiques essentielles des droits inclus dans sa Réservation.

Absence de droit de rétractation

Vous reconnaissez que les Réservations portant sur des prestations d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminé, le droit de rétractation prévu à l’article L121-21 al. 1 du code de la consommation n’est pas applicable.

Disponibilité

La disponibilité des Offres proposées par les Clubs dans les Annonces est donnée à titre indicatif.
Vous êtes informé que le Club s’engage à honorer les Réservations uniquement dans la limite des places encore disponibles après examen.

Annulations

Le Club n’est pas autorisé à supprimer ou annuler la Réservation d’un Membre.
Par ailleurs, après avoir posté toute Annonce, le Club n’est pas autorisé à la supprimer/désactiver, à partir du moment où au moins un Membre a validé sa Réservation pour cette Annonce.
Lorsque l’Annonce correspond à un Evènement prévu pour un groupe, le Membre s’étant inscrit doit attendre que le groupe soit complet pour que l’Evénement réservé puisse être organisé.
Le Membre est averti que plusieurs groupes pourront s'inscrire sur une même Annonce, mais c'est le premier groupe au complet qui sera autorisé à participer à l’Evènement prévu.
Les autres groupes qui ne sont pas au complet verront leur groupe se dissoudre et ne participeront pas à l’Evènement.
Par exception, WeWantSport est autorisé à supprimer toute Annonce en présence d’une erreur dans cette dernière ainsi que toute Réservation afférente à cette Annonce.
Dans cette dernière hypothèse, aucune Commission n’est due par le Club à WeWantSport.

Validation et Points de fidélité

Suite à votre Réservation, le Club déclare sur le Site, le cas échéant, la Validation de votre présence.
Dans l’hypothèse où, suite à la Réservation d’une Offre incluant un abonnement ou un accès à un service sportif, Vous n’êtes pas venu sur place, dans un délai de 15 jours, payer le prix correspondant et/ou récupérer votre abonnement et/ou accès auprès du Club, alors votre Validation est automatiquement rejetée, Vous êtes considéré comme absent et votre Réservation annulée.
La Validation de votre présence est récompensée par l’attribution de « Points de Fidélité », vous donnant droit à des avantages et récompenses offertes par WeWantSport selon les modalités reproduites sur le Site.

Modification et arrêt du Site ou des Services

WeWantSport se réserve le droit d'apporter au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, toutes les suppressions, modifications et améliorations de son choix liées notamment à l'évolution technique, et ce sans aucune garantie de maintien ou non des fonctionnalités substantielles du Site et des Services ainsi que de leur qualité et de leur non altération.
Vous dégagez WeWantSport de toute responsabilité à ce titre et renoncez expressément à toute réclamation et/ou procédure à son encontre.
Par ailleurs, WeWantSport se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site et aux Services pour assurer notamment toute opération de maintenance liée à ses choix stratégiques, à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité des Services.
Les interruptions temporaires des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées sur le Site avant qu’elles n’interviennent.
WeWantSport se réserve également le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre un terme définitif au Site et aux Services, sans que cela ne modifie les contrats passés et les prestations prévues entre Vous et les Clubs.
Toute fermeture définitive du Site et/ou des Services sera notifiée via le Site avant qu’elle n’intervienne.

Vigilance dans l’utilisation des Services et les Réservations

WeWantSport rappelle que les Services et Annonces sont divers et que les Contenus et prestations proposées dans les Annonces peuvent varier les uns par rapport aux autres et être différemment adaptés aux besoins, à l’entrainement sportif, aux capacités physiques et aux contre-indications médicales de chaque Membre.
WeWantSport Vous invite à ce titre à prendre connaissance des limites et des différentes exigences et précautions, notamment en termes de sécurité et de santé propres à chaque sport, dans toute condition contractuelle supplémentaire, Règlement Intérieur d’un Club, ou dans les Annonces, avec toute l’attention qui s’impose afin d’opérer la sélection qui correspondra le mieux à vos besoins.
Votre attention est également portée sur le fait que les informations auxquels Vous accédez sur le Site sont directement gérées par les Clubs, WeWantSport n’assumant à ce titre aucune vérification et aucun contrôle de la véracité de toute information ou Contenu accessible sur le Site.
En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de réserver un Evènement, une Salle ou un Cours, ou d'avoir toute relation avec un autre Membre.

Prix et modalités financières

Le prix correspondant à toute Offre réservée est indiqué par le Club dans son Annonce et exprimé Toute Taxe Comprise (T.T.C.).
Vous vous engagez à payer directement au Club, en salle, le montant convenu avec celui-ci pour l’Offre que Vous avez réservé, ou selon les Conditions Particulières énoncées par chaque Club dans ses Annonces.
Pour rappel, WeWantSport ne prend aucun engagement à ce titre et n’a aucune obligation d’encaissement au nom et pour le compte des Clubs.

Responsabilité

Limites techniques et fourniture du Site et des Services « en l’état »
WeWantSport rappelle que le Site et les Services Vous sont fournis tels quels, sans aucune garantie de leur maintien partiel ou total dans le temps, et de vérification de la véracité, de l’exhaustivité et de l’objectivité des informations et Contenus qu’ils contiennent.
WeWantSport rappelle que le Site et les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet et de téléphonie mobile, Vous déclarez en conséquence être informé des contraintes et des limites des réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité, de stabilité.
WeWantSport ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le Site et les Services proposés s'avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
WeWantSport ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité du Site et des Services.
En conséquence, WeWantSport ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement dans l'accès au Site, aux Annonces, aux Comptes ou aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services, d’erreurs dans les Contenus publiés et les informations reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle de tout Service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
Par ailleurs, WeWantSport ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice physique, matériel ou moral causé ou consécutif à toute défaillance, inaccessibilité, inexécution totale ou partielle des Annonces, du Site ou des Services, tels que, sans que cette liste soit limitative, un dysfonctionnement temporaire ou définitif des Services, des informations et Contenus erronés ou non-exhaustives, des défaillances de l’accessibilité ou de la stabilité du Site ou des Services.

Responsabilité d’hébergeur pour les Annonces, les Données et Contenus des Membres

LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT ENSEMBLE UNE PLACE DE MARCHE EN LIGNE SUR LAQUELLE LES CLUBS PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR LEUR EVENEMENTS, COURS OU SALLES, QUE VOUS POUVEZ CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER DIRECTEMENT. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE WEWANTSPORT NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSE ENTRE VOUS ET LES CLUBS, ET QU'IL N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER, D'AGENT OU D'ASSUREUR. WEWANTSPORT N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES CLUBS ET AUTRES MEMBRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES ANNONCES, ET WEWANTSPORT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES CLUBS ET DES MEMBRES, AINSI QUE LA RÉSERVATION D’EVENEMENTS, DE SALLES ET DE COURS DIRECTEMENT ENTRE EUX. WEWANTSPORT NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES, NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES SERVICES ET ANNONCES SELECTIONNES PAR LE MEMBRE.

A ce titre, WeWantSport, en sa qualité d’hébergeur de contenu, ne contrôle pas a priori et ne filtre pas les Données, Contenus, Annonces et informations que Vous diffusez ou qu’un autre Membre, ou Club diffuse lors de l’utilisation des Services.
WeWantSport n’assume pareillement aucune responsabilité quant aux évaluations de la qualité de la participation que les Membres peuvent faire sur le profil des autres Membres, notamment sous la forme d’étoiles.
A ce titre, WeWantSport n'assume aucune responsabilité quant aux actions, Annonces, Contenus, informations ou Données de tout Club ou Membre ou de façon plus générale, de tout tiers, et Vous dégagez expressément WeWantSport, les membres de sa direction, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de tout tiers.
Au titre des informations et Contenus publiés et diffusés par tout Membre ou Club, WeWantSport endosse uniquement une responsabilité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Toute personne dont les droits ou les intérêts légitimes seraient violés par toute information, Annonce ou Contenu publié par un Club ou un Membre, pourra demander à WeWantSport la suppression d’un tel contenu, en lui communiquant le détail précis des raisons et des faits préjudiciables, à l’adresse de contact ci-contre: 3 allée du levant 69570 Dardilly.
WeWantSport pourra procéder notamment à la suppression de ce contenu litigieux, après examen de la demande dans un délai raisonnable.
EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUENT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

Sécurité et vigilance

Il Vous incombe également de protéger l’accès à votre Compte et votre matériel informatique notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus,  WeWantSport ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite, le cas échéant, de votre Compte, du Site et des Services et Vous ne saurez tenir responsable WeWantSport pour toute réclamation et/ou procédure à votre encontre de ce fait.
Vous vous engagez ainsi à faire votre affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée à l’encontre de WeWantSport émanant d'un quelconque tiers et qui serait liée à votre utilisation du Site ou des Services ou à l’utilisation de votre Compte de votre fait ou du fait de toute autre personne.

Communications et interactions via le Site

Vous êtes seul responsable de toutes vos communications et interactions avec les autres Membres, les Clubs, et toute autre personne avec laquelle vous communiquez ou êtes en contact lorsque Vous utilisez le Site et les Services.
Vous comprenez et reconnaissez que WeWantSport n’essaiera pas de vérifier les Annonces, déclarations et communications des autres Membres et des Clubs, ni d’évaluer ou de visiter les Salles, les Cours ou les Evènements.
A ce titre, WeWantSport ne se porte garant d’aucune déclaration ou garantie concernant les engagements et comportements des Membres et des Clubs, et Vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables lorsque Vous communiquez ou lorsque Vous avez des contacts avec d’autres Membres, plus précisément dans l’hypothèse où Vous décideriez de rencontrer en personne tout Membre ou représentant physique d’un Club.
WeWantSport n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres ou représentant d’un Club.

Responsabilité des Annonces

Les Clubs sont les seuls responsables de l’ensemble de leurs Annonces et Contenus.
A ce titre, WeWantSport se dégage en tout état de cause de toute responsabilité quant aux Annonces, relativement à toute atteinte aux droits de tout tiers, et notamment à tout acte de contrefaçon, de dénigrement, de diffamation ou de concurrence déloyale.

Limitation de responsabilité

WeWantSport exclut toute responsabilité quant aux dommages indirects causés au Membres, à ses Clubs ou à tout autre tiers, tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence de la fourniture des Services ou de la Plateforme, quand bien même WeWantSport en aurait été préalablement avisée, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet du Contrat.
En tout état de cause, Vous reconnaissez et Vous vous engagez expressément à ce que, quels que soient les fondements de toute réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de WeWantSport à raison de l'exécution des obligations prévues aux présentes Conditions, sera limitée à un montant n'excédant pas une somme de cent (100) euros et ce, sous réserve que Vous apportiez la preuve de la faute de WeWantSport.
Les stipulations des présentes Conditions répartissent le risque entre les Parties; les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.

Indemnisation de WeWantSport

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager WeWantSport, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à :
votre accès ou utilisation du Site, des Services ou de tout Contenu, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions ;
- votre Contenu publié en tant que Membre ;
- vos interactions et communications avec tout autre Membre ;
- votre Réservation d’une Offre ;
- l'utilisation, l'état ou la location d’un Equipement ou d'une Salle, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une réservation.

Force majeure

Plus généralement, WeWantSport se dégage de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, défaillance permanente ou temporaire, instabilité ou effondrement des réseaux de communication, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution du Site et des Services.

Obligation et comportement des Membres

En applications des présentes Conditions, tous les Membres doivent fournir des informations exactes dans leurs Contenus et Données.

WeWantSport peut entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des Membres, mais WeWantSport ne fait aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.
Vous vous engagez à ce que votre accès et votre utilisation du Site, des Services, des Annonces, des Contenus et de toute fourniture de Données ne soient ni abusifs, ni illicites.

A ce titre, Vous vous engagez notamment à:
- utiliser les Services et le Site de façon licite et respectueuse de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de WeWantSport et/ou des Clubs ;
- respecter les droits au respect de la vie privée et de propriété intellectuelle de tous tiers et/ou de tout autre Membre ;
- le cas échéant, ne pas fournir de fausses Données lors de votre inscription ;
- ne pas agir de façon contraire aux intérêts commerciaux de WeWantSport;
- ne pas détourner l’usage initialement prévu et présenté par WeWantSport pour le Site et les Services ;
- ne pas évaluer les autres membres de façon subjective et dans le but de nuire ;
- ne pas utiliser le Site, les Annonces, les Service ou toute Donnée en violation des droits au respect de la vie privée d’autrui.
Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, des Services, des Contenus et des Annonces.
Lorsque Vous utilisez le Site, les Services et les Contenus, Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre toute loi locale, nationale et tous autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal ;
- utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services, les Annonces et les Contenus ;
- accéder ou utiliser le Site, les Services pour utiliser, exposer ou permettre d'être utilisé ou exposé, tout Contenu: (i) qui n'est pas publiquement affiché par WeWantSport dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d'Annonce avant qu'une Réservation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Police Vie Privée ou les présentes Conditions ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des Membres ou de toute autre personne ;
- utiliser le Site, les Services, les Annonces et les Contenus dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions ou par écrit par WeWantSport ;
- copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, les Annonces, les Services ou les Contenus à des fins non expressément permises par les présentes Conditions;
- porter atteinte aux droits de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels ;
- porter atteinte à ou endommager le Site ou les Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;
- utiliser le Site ou les Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte;
- utiliser le Site, les Services ou les Contenus pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec la finalité du Site ;
- "traquer" ou harceler tout autre Membre ou Club, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre Membre pour d'autres raisons que les transactions relatives aux Réservations ;
- ouvrir plus d'un Compte ou ouvrir un Compte au nom d'une autre personne que vous-même ; - utiliser des scripts automatisés pour collecter toutes informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services, les Annonces ou les Contenus ;
- utiliser le Site, les Services, les Annonces ou les Contenus pour trouver un Club ou un Membre et réaliser par la suite une Réservation indépendamment du Site ou des Services, de manière à obtenir un rabais sur le prix de la Réservation ou pour toutes autres raisons;
- poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses;
- récupérer systématiquement les Données, Contenus et Annonces auprès de notre Site ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement;
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- falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services ou les Contenus pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses;
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- inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées ;
- réaliser toute manœuvre intentionnellement afin de permettre au Club de ne pas payer la commission qu’il aurait dû payer à WeWantSport sans cette manœuvre. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (i) violerez les présentes Conditions; (ii) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) tenez WeWantSport à couvert de toute responsabilité d'un tel paiement.

Dommages causés par les Membres aux Salles et Equipements

En tant que Membre, Vous êtes tenu de restituer toute Salle et/ou Equipement dans l'état où vous les avez trouvés à votre arrivée à la suite d’une Réservation.
Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que Membre, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui Vous donnez accès à la Salle et/ou à l’Equipement.
Dans l’hypothèse où un Club formulerait une plainte ou une demande à WeWantSPort et fournirait raisonnablement la preuve du dommage, Vous acceptez de participer avec le Club, sur proposition de WeWantSPort, à toute médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par WeWantSPort ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur.

Suspension de l’accès aux Services à l’initiative de WeWantSport

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que WeWantSport  pourrait solliciter, WeWantSport  se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Membre au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect par le Membre des présentes Conditions.

Propriété intellectuelle
Propriété de WeWantSport et/ou des Clubs

La structure générale du Site, des Services, les Annonces et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de WeWantSport et/ou de ses partenaires et/ou des Clubs.
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Contenu et licence pour les Contenus

Sous réserve que Vous vous conformiez aux dispositions des présentes Conditions, WeWantSport vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin :
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Contenu des Membres

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Données

Vous restez titulaire et responsable de l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données saisies, transmises et sauvegardées par Vous-même.
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Par ailleurs, WeWantSport pourrait être amené à suspendre l’accès aux Site et aux Services et leur utilisation dans les circonstances visées ci-dessus.

Le Membre s’engage à indemniser, défendre et protéger WeWantSport et ses sous-traitants, à ses propres frais, de et contre toute réclamations, pertes, dommages (honoraires d’avocats d’un montant raisonnable et dépens inclus) allégations ou responsabilités consécutives: • à toute atteinte aux personnes ou au patrimoine de tiers du fait de toute Donnée ;
• à toute atteinte aux Données de tout autre Membre ;
• à toute violation des lois françaises ou internationales du fait de toute Donnée ;
• au caractère illégal, immoral, contrefaisant, diffamatoire, ou allégué illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire de toute Donnée.

WeWantSport ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu de toute Donnée.
Vous acceptez expressément et reconnaissez votre responsabilité pleine et exclusive concernant les Données sauvegardées par vous-même.
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L’ensemble de vos Données et Contenus seront définitivement supprimés par WeWantSport dans un délai d’un mois à la suite de la suppression de votre Compte pour toute raison.

Police Vie Privée

L'engagement de WeWantSport eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel concernant tout Membre s’exprime dans sa Police Vie Privée.
Vous vous engagez expressément à lire et à valider la Police Vie Privée, de nature contractuelle, en même temps que les présentes Conditions.

Modifications des présentes Conditions

WeWantSport se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes Conditions.
La date de mise en ligne de ces Conditions vaut date d’entrée en vigueur.
Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables à tout accès au Site, à l’Application et aux Services sont celles en vigueur sur le Site au moment de votre accès.
WeWantSport informera chaque Membre par une annonce sur le Site ou le cas échéant, par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le Compte du Membre, de toute modification des présentes Conditions au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.

Liens hypertextes

Le Site ou les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet, notamment dans les Annonces des Clubs.
Ces liens vers ces autres ressources peuvent Vous faire quitter le Site.
Ces sites n’étant ni édités, ni sous contrôle de WeWantSport, son directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels vous auriez ainsi accès.
Sans autorisation expresse de WeWantSport, il est impossible de créer un lien vers toute page du Site.
Tout site souhaitant établir un lien vers le Site ou les Services, devra demander une autorisation expresse à WeWantSport après, le cas échéant, avoir répondu à toute demande d’informations préalable.
Dans l’hypothèse d’une autorisation expresse par WeWantSport, il convient d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Titres

Les titres figurant dans les présentes Conditions ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et litige

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux matériellement compétents de Lyon.